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  • e5692f5142 Transmission au Sénat main transmission-senat Assemblée nationale 2026-01-20 12:00:00 +02:00
  • 914f67b8ed Texte adopté n° 214 — réconciliation avec le texte officiel texte-adopte Assemblée nationale 2026-01-20 12:00:00 +02:00
  • 9e6c88bf9d Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial Assemblée nationale 2026-01-20 12:00:00 +02:00
  • ec8cfcf59d Dépôt : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France depot Député PA643210 2025-12-02 12:00:00 +02:00