assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976
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Amendement CE1 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« français » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « français »
    le mot :
    « national ».
    II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
    « français »
    le mot :
    « national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1962P0D1N000001.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
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Perceval Gaillard 2025-11-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 14 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 1962)
- 19 novembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs