Amendement 135 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 4,5 kilogrammes".

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000135.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

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Yoann Gillet 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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