Amendement 89 — après art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « unique »
    les mots :
    « assorti d'indicateurs précis d'accès au service, de qualité de distribution et de délais d'acheminement ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d'évaluer de manière fiable l'efficacité du tarif unique pour les usagers ultramarins.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000089.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

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Vincent Trébuchet 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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