Amendement 43 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Satisfait ou inopérant (42) | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000043.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
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Hanane Mansouri 2025-11-27 12:00:00 +02:00 committed by angit
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commit fe60be1106

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