Sur l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4283.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4283
Sur l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4282.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4282
Sur le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4281.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4281
Sur le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4280.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4280
Sur le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4279.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4279
Sur le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4278.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4278
Sur l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4277
Sur l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4276.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4276
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Carlos Martens Bilongo : souhaitait voter « pour »
- Matthias Tavel : souhaitait voter « pour »
- Élise Leboucher : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4273.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4273
Sur le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4269.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4269
Sur le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4268.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4268
Sur le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4267.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4267
Sur le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4266
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Raphaël Arnault : souhaitait voter « contre »
- Jean-François Coulomme : souhaitait voter « contre »
- Anne Stambach-Terrenoir : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4261.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4261
Sur le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4259.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4259
Sur l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4258
Sur le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4257.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4257
Sur le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4256.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4256
Sur le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4255
Sur le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4254
Sur le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4253
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Lalanne : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248
Sur l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4245
