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Assemblée nationale
be4d0906df Scrutin public n° 4271 — rejeté, 71 pour, 151 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4271.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4271
2025-11-27 15:11:11 +02:00