Assemblée nationale
3bc01b20ef
Scrutin public n° 4252 — rejeté, 66 pour, 123 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4252
2025-11-27 15:10:52 +02:00
Assemblée nationale
3192444f79
Scrutin public n° 4251 — rejeté, 66 pour, 124 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4251.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4251
2025-11-27 15:10:51 +02:00
Assemblée nationale
fa455dda3e
Scrutin public n° 4250 — rejeté, 71 pour, 124 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4250.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4250
2025-11-27 15:10:50 +02:00
Assemblée nationale
bcd537be68
Scrutin public n° 4249 — rejeté, 71 pour, 124 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4249.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4249
2025-11-27 15:10:49 +02:00
Assemblée nationale
e5d48e1619
Mise au point au scrutin n° 4248
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Lalanne : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:10:48 +02:00
Assemblée nationale
abb11ff5be
Scrutin public n° 4248 — rejeté, 72 pour, 125 contre, 9 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248
2025-11-27 15:10:48 +02:00
Assemblée nationale
7b0c06ac30
Scrutin public n° 4247 — rejeté, 72 pour, 115 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4247.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4247
2025-11-27 15:10:47 +02:00
Assemblée nationale
458e5b6a5a
Scrutin public n° 4246 — rejeté, 62 pour, 98 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4246.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4246
2025-11-27 15:10:46 +02:00
Assemblée nationale
d8022f8b1b
Scrutin public n° 4245 — rejeté, 61 pour, 88 contre, 4 abstentions
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Sur l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4245
2025-11-27 15:10:45 +02:00
