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Assemblée nationale
3ca493c7a2 Scrutin public n° 4284 — adopté, 170 pour, 9 contre, 36 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4284.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4284
2025-11-27 15:11:24 +02:00