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Assemblée nationale
6aebe25814 Scrutin public n° 4275 — adopté, 179 pour, 7 contre, 44 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4275
2025-11-27 15:11:15 +02:00