Sur le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4280.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4280
