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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	abb11ff5be	Scrutin public n° 4248 — rejeté, 72 pour, 125 contre, 9 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4248.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248	2025-11-27 15:10:48 +02:00
Assemblée nationale	7b0c06ac30	Scrutin public n° 4247 — rejeté, 72 pour, 115 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4247.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4247	2025-11-27 15:10:47 +02:00
Assemblée nationale	458e5b6a5a	Scrutin public n° 4246 — rejeté, 62 pour, 98 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4246.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4246	2025-11-27 15:10:46 +02:00
Assemblée nationale	d8022f8b1b	Scrutin public n° 4245 — rejeté, 61 pour, 88 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4245.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4245	2025-11-27 15:10:45 +02:00