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Assemblée nationale
4e6988394a Mise au point au scrutin n° 4275
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Carlos Martens Bilongo : souhaitait voter « pour »
- Matthias Tavel : souhaitait voter « pour »
- Élise Leboucher : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:15 +02:00
Assemblée nationale
6aebe25814 Scrutin public n° 4275 — adopté, 179 pour, 7 contre, 44 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4275
2025-11-27 15:11:15 +02:00