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Assemblée nationale
0b0c97230d Scrutin public n° 4259 — rejeté, 70 pour, 131 contre, 4 abstentions
Sur le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4259.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4259
2025-11-27 15:10:59 +02:00