Amendement AS145 — après art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « tous les ans » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « tous les ans »,
    les mots :
    « tous les deux ans ».

Exposé sommaire :

    Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000145.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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Perrine Goulet 2026-01-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent 0e768f9552

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