assemblee-nationale/l-interet-des-enfants-51655
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Adopté : amendement 89 de Marianne Maximi (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Scrutin public n° 5267 : adopté, 34 pour, 1 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5267.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5267
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Assemblée nationale 2026-01-29 16:05:44 +01:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ a) (Supprimé)
b) Le dernier alinéa est ainsi modifié : b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
– après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « au moins tous les trois ans » ; – après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « au moins tous les trois ans » ; et au moins tous les ans pour les pouponnières.
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrôles, qui peuvent être inopinés, incluent un temps d'échange avec les jeunes et les professionnels et font l'objet de conclusions écrites notifiées aux personnes physiques ou morales concernées. » ; – est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrôles, qui peuvent être inopinés, incluent un temps d'échange avec les jeunes et les professionnels et font l'objet de conclusions écrites notifiées aux personnes physiques ou morales concernées. » ;