Assemblée nationale
57effbbbe9
Scrutin public n° 5280 — rejeté, 8 pour, 18 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5280.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5280
2026-01-29 15:28:00 +02:00
Assemblée nationale
36b13dd9b7
Scrutin public n° 5279 — rejeté, 9 pour, 18 contre
...
Sur l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5279.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5279
2026-01-29 15:27:59 +02:00
Assemblée nationale
300baa02d9
Scrutin public n° 5278 — rejeté, 11 pour, 27 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5278.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5278
2026-01-29 15:27:58 +02:00
Assemblée nationale
31cedf0e68
Scrutin public n° 5277 — rejeté, 14 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5277
2026-01-29 15:27:57 +02:00
Assemblée nationale
4fa6d8631a
Scrutin public n° 5275 — rejeté, 9 pour, 16 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5275
2026-01-29 15:27:55 +02:00
Assemblée nationale
81062127fe
Scrutin public n° 5274 — rejeté, 10 pour, 27 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5274.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5274
2026-01-29 15:27:54 +02:00
Assemblée nationale
0521a8fea4
Scrutin public n° 5273 — adopté, 22 pour, 17 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5273.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5273
2026-01-29 16:43:52 +01:00
Assemblée nationale
3b0cfe47a6
Scrutin public n° 5272 — rejeté, 9 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5272.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5272
2026-01-29 15:27:52 +02:00
Assemblée nationale
c4825c2b41
Scrutin public n° 5271 — rejeté, 10 pour, 30 contre
...
Sur l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5271.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5271
2026-01-29 15:27:51 +02:00
Assemblée nationale
f41a24cc61
Scrutin public n° 5270 — rejeté, 10 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5270.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5270
2026-01-29 15:27:50 +02:00
Assemblée nationale
fb9b0cbcdb
Scrutin public n° 5269 — adopté, 18 pour, 12 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5269.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5269
2026-01-29 16:17:53 +01:00
Assemblée nationale
d024e6fba7
Scrutin public n° 5268 — rejeté, 11 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5268.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5268
2026-01-29 15:27:48 +02:00
Assemblée nationale
f6c0ca8dd6
Scrutin public n° 5267 — adopté, 34 pour, 1 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5267.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5267
2026-01-29 16:07:44 +01:00
Assemblée nationale
0af7cb85b6
Scrutin public n° 5255 — adopté, 48 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5255
2026-01-29 15:27:35 +02:00
Assemblée nationale
d562f70164
Scrutin public n° 5253 — adopté, 55 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5253
2026-01-29 15:27:33 +02:00
Assemblée nationale
657246232e
Scrutin public n° 5252 — rejeté, 21 pour, 46 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5252
2026-01-29 15:27:32 +02:00
