2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Perrine Goulet	8f720e54bf	Amendement AS102 — art. 7 ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'étudiant » le mot : « il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000102.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-01-17 12:00:00 +02:00
Perrine Goulet	cbb38e8400	Dépôt : L’intérêt des enfants ... Texte n° 1085, déposé le 11 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1085.html	2025-03-11 12:00:00 +02:00