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Assemblée nationale
0af7cb85b6 Scrutin public n° 5255 — adopté, 48 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5255
2026-01-29 15:27:35 +02:00