Assemblée nationale
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c4825c2b41
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Scrutin public n° 5271 — rejeté, 10 pour, 30 contre
Sur l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5271.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5271
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2026-01-29 15:27:51 +02:00 |
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