Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
3b0cfe47a6 Scrutin public n° 5272 — rejeté, 9 pour, 29 contre
Sur l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5272.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5272
2026-01-29 15:27:52 +02:00