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Assemblée nationale
4fa6d8631a Scrutin public n° 5275 — rejeté, 9 pour, 16 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5275
2026-01-29 15:27:55 +02:00