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Assemblée nationale
36b13dd9b7 Scrutin public n° 5279 — rejeté, 9 pour, 18 contre
Sur l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5279.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5279
2026-01-29 15:27:59 +02:00