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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	d562f70164	Scrutin public n° 5253 — adopté, 55 pour, 19 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5253.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5253	2026-01-29 15:27:33 +02:00
Assemblée nationale	657246232e	Scrutin public n° 5252 — rejeté, 21 pour, 46 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5252.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5252	2026-01-29 15:27:32 +02:00