Sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5255
Sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5253
Sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5252
