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Assemblée nationale
1400118fb7 Scrutin public n° 952 — rejeté, 79 pour, 131 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V952.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/952
2025-03-11 14:15:52 +02:00