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Assemblée nationale	c5150b39b2	Mise au point au scrutin n° 954 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-Paul Mattei : souhaitait voter « pour » - Marc Fesneau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-11 20:15:54 +02:00
Assemblée nationale	e82a549ac3	Scrutin public n° 954 — adopté, 183 pour, 11 contre, 15 abstentions ... Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V954.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/954	2025-03-11 14:15:54 +02:00