Assemblée nationale
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e01aed1ac8
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Scrutin public n° 949 — adopté, 218 pour, 1 contre, 2 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V949.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/949
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2025-03-11 14:15:49 +02:00 |
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