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Assemblée nationale	1842736bb2	Mise au point au scrutin n° 949 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Paul-André Colombani : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-11 20:15:49 +02:00
Assemblée nationale	e01aed1ac8	Scrutin public n° 949 — adopté, 218 pour, 1 contre, 2 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V949.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/949	2025-03-11 14:15:49 +02:00