Sur l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/951
