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Assemblée nationale
0263f3cd0f Scrutin public n° 953 — rejeté, 57 pour, 79 contre, 63 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/953
2025-03-11 14:15:53 +02:00