assemblee-nationale/lutter-contre-la-mortalite-infantile-51849
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Amendement AS28 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « consolidation »,
    le mot :
    « tenue ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000028.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Paul-André Colombani 2025-05-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1237) - 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1237)
- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -12,5 +12,5 @@ b) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
2° Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : 2° Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° À la consolidation d'un registre national des naissances. » « 7° À la tenue d'un registre national des naissances. »