assemblee-nationale/lutter-contre-la-mortalite-infantile-51849
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Adopté : amendement 16 de Marie-Charlotte Garin (EcoS) et 35 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-05-15 22:17:37 +02:00 • committed by angit
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@ -2,5 +2,5 @@
I. – Après l'article L. 6111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6111‑2-1. – Les établissements de santé publics et privés autorisés en application de l'article L. 6122‑1 à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique garantissent une formation continue aux gestes d'urgence obstétrique ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal. » Cette formation continue est également réalisée par les sages-femmes exerçant en libéral.
« Art. L. 6111‑2-1. – Les établissements de santé publics et privés autorisés en application de l'article L. 6122‑1 à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique garantissent une formation continue aux gestes d'urgence obstétrique ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal. » Cette formation continue est également réalisée par les sages-femmes exerçant en libéral. Ces formations peuvent inclure une sensibilisation à la réduction de l'exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens et aux facteurs de risque environnementaux.