Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
041565b048 Scrutin public n° 1721 — adopté, 73 pour, 41 contre
Sur l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1721.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1721
2025-05-15 22:24:08 +02:00
Assemblée nationale
0cf6835d14 Scrutin public n° 1718 — adopté, 92 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1718.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1718
2025-05-15 14:28:38 +02:00