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- 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1237)
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- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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- 15 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 15 mai 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 114)
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- 16 mai 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 635)
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## Exposé des motifs
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@ -6,17 +6,17 @@ A. – L'article L. 1461‑1 est ainsi modifié :
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1° Le I est ainsi modifié :
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aa) (nouveau) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ;
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a) Le 10° est complété par les mots : « , notamment les certificats de santé de l'enfant définis à l'article L. 2132‑2 » ;
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b) (Supprimé)
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b) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
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« 12° Les informations recueillies par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'occasion de l'établissement de tout acte d'état civil lorsque ces données sont appariées avec des données mentionnées aux 1° à 6° du présent I. » ;
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2° Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :
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« 7° À la tenue d'un registre national des naissances. » ;
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B (nouveau). – (Supprimé)
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B (nouveau). – À l'article L. 1461‑6, la référence : « 11° » est remplacée par la référence : « 12° ».
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II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026.
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# Article 2
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I A (nouveau). – (Supprimé)
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I A (nouveau). – L'article L. 6122‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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I. – Pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d'obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients.
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« L'autorisation octroyée pour une activité d'obstétrique ne peut être retirée sans qu'une évaluation préalable des alternatives possibles concernant l'accessibilité et la qualité du service médical attendu par les patients ait été réalisée sur le périmètre du territoire concerné. »
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II. – Les agences régionales de santé procèdent à un état des lieux des établissements de santé exerçant une activité d'obstétrique et pratiquant moins de mille accouchements par an afin d'évaluer l'accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé.
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I. – (Supprimé)
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III. – Sur la base de ces évaluations et dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation. Ce rapport détaille les moyens, notamment humains et financiers, à mettre en œuvre pour maintenir les établissements de santé exerçant une activité obstétrique et pratiquant moins de trois cents accouchements par an dont la présence est nécessaire à la sécurité et à l'accessibilité des soins ainsi que leur traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et du mode de financement de l'activité obstétrique. Ce rapport formule des propositions de révision des décrets relatifs à la périnatalité, y compris en matière de modalités et de ratios d'encadrement.
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II. – Dans un délai d'un an, les agences régionales de santé procèdent à un état des lieux des établissements de santé exerçant une activité d'obstétrique et pratiquant moins de trois cents accouchements par an afin d'évaluer l'accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé.
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III. – Sur la base de ces évaluations et dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation. Ce rapport détaille les moyens, notamment humains et financiers, à mettre en œuvre pour maintenir les établissements de santé exerçant une activité obstétrique et pratiquant moins de trois cents accouchements par an dont la présence est nécessaire à la sécurité et à l'accessibilité des soins. Ce rapport formule des propositions de révision des décrets relatifs à la périnatalité, y compris en matière de modalités et de ratios d'encadrement.
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# Article 3 bis (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la mortalité infantile dans les départements, les régions et les collectivités territoriales d'outre‑mer, comparée à celle de l'hexagone. Ce rapport :
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1° Analyse les causes médicales, sociales, économiques et environnementales de la surmortalité infantile dans ces territoires ;
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2° Évalue l'accès aux soins périnataux, la qualité de la prise en charge et les parcours de santé des mères et des nouveau‑nés ainsi que l'impact des déterminants sociaux de santé ;
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3° Formule des recommandations pour adapter les politiques publiques et renforcer les dispositifs de prévention, de prise en charge et d'accompagnement, en vue de réduire durablement l'écart constaté.
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I. – Après l'article L. 6111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑2‑1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 6111‑2-1. – Les établissements de santé publics et privés autorisés en application de l'article L. 6122‑1 à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique garantissent une formation continue aux gestes d'urgence obstétrique ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal. Cette formation continue est également suivie par les sages‑femmes exerçant en libéral. Elle peut inclure une sensibilisation à la réduction de l'exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens et aux facteurs de risque environnementaux. »
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« Art. L. 6111‑2-1. – Les établissements de santé publics et privés autorisés en application de l'article L. 6122‑1 à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique garantissent une formation continue aux gestes d'urgence obstétrique ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal, dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, dans des conditions déterminées par décret. »
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II. – (Supprimé)
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II. – Après le 3° de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
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« 3° bis Établir un protocole national de formation continue obligatoire pour les personnels exerçant dans les unités de gynécologie obstétrique et s'assurer de sa mise en œuvre ; ».
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# Article additionnel (amendement 25)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins supplémentaires en matière de capacité de formation en études de santé, notamment en pédiatrie et en néonatalogie, en gynécologie-obstétrique et en anesthésie-réanimation. Il formule des recommandations permettant d'accroître le taux d'exercice en activité hospitalière d'obstétrique et de néonatologie.
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# l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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# 2025-05-15 · adopté, 92 pour, 0 contre · scrutin public n° 1718
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1718
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
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PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour oui
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour oui
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour oui
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA720976 Max Mathiasin LIOT pour non
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PA721110 Nicole Sanquer LIOT pour non
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PA720960 Olivier Serva LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA794554 Salvatore Castiglione LIOT pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour oui
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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# 2025-05-15 · adopté, 73 pour, 41 contre · scrutin public n° 1721
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1721
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour oui
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre oui
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour oui
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
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PA842117 Vincent Jeanbrun DR contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
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PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
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PA721234 Maud Petit Dem contre oui
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
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PA793796 David Taupiac LIOT contre non
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PA796078 Estelle Youssouffa LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT contre non
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PA720976 Max Mathiasin LIOT contre non
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PA721110 Nicole Sanquer LIOT contre non
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PA720960 Olivier Serva LIOT contre non
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PA607619 Paul Molac LIOT contre non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT contre non
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PA794554 Salvatore Castiglione LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour oui
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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# 2025-05-15 · adopté, 102 pour, 8 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1722
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1722
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour oui
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR abstention oui
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PA720022 Michel Lauzzana EPR abstention non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour oui
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
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PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
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PA721234 Maud Petit Dem pour oui
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR abstention non
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PA720230 Lise Magnier HOR abstention non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA721110 Nicole Sanquer LIOT contre non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA793796 David Taupiac LIOT pour non
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PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA720976 Max Mathiasin LIOT pour non
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PA720960 Olivier Serva LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA794554 Salvatore Castiglione LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour oui
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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# 2025-05-15 · adopté, 97 pour, 4 contre, 23 abstentions · scrutin public n° 1723
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1723
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour oui
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA793238 Christophe Barthès RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour oui
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA793354 Joëlle Mélin RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841873 Julien Limongi RN pour oui
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA796050 Philippe Schreck RN pour oui
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PA840119 Sandra Delannoy RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR abstention non
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PA722102 Annie Vidal EPR abstention non
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PA794330 Anthony Brosse EPR abstention oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR abstention non
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PA345722 Constance Le Grip EPR abstention non
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PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR abstention non
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PA794798 Françoise Buffet EPR abstention oui
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PA793270 Jean-François Rousset EPR abstention non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR abstention oui
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PA721852 Marie Lebec EPR abstention non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR abstention non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR abstention non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721134 Roland Lescure EPR non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour oui
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour oui
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
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PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem abstention non
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PA719938 Marc Fesneau Dem abstention non
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PA721234 Maud Petit Dem abstention oui
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PA793520 Mickaël Cosson Dem abstention non
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PA719640 Sophie Mette Dem abstention non
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PA795100 Éric Martineau Dem abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
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PA794466 Jean Moulliere HOR abstention non
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PA720230 Lise Magnier HOR abstention non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
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PA793796 David Taupiac LIOT pour non
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PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA793210 Laurent Panifous LIOT pour non
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PA720976 Max Mathiasin LIOT pour non
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PA721110 Nicole Sanquer LIOT pour non
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PA720960 Olivier Serva LIOT pour non
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PA607619 Paul Molac LIOT pour non
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PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour non
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PA794554 Salvatore Castiglione LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA774962 Karine Lebon GDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour oui
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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