assemblee-nationale/lutter-contre-les-pannes-d-ascenseurs-non-prises-en-charge-50777
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Amendement 49 — titre

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Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d'utilisation inappropriées ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement consiste à modifier l'intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d'ascenseurs dans les pannes d'ascenseurs.
    Cet amendement vise à mieux refléter les causes principales des pannes d'ascenseur et d'orienter le débat vers des mesures pertinentes et efficaces. En effet, une majorité des pannes trouve son origine dans la vétusté des installations ou dans des actes de malveillance. L'objectif est donc d'adopter un titre plus précis, permettant de mieux cerner les problèmes à traiter et de proposer des solutions adaptées, sans imposer des contraintes disproportionnées aux ascensoristes et aux copropriétés.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000049.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
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Julien Gabarron 2025-01-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
# visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d'utilisation inappropriées
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.