assemblee-nationale/lutter-contre-les-pannes-d-ascenseurs-non-prises-en-charge-50777
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Texte adopté n° 29 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 23 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0029.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-01-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent b8d78e8285
commit fcfc4e5ff6
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 518)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
- 23 janvier 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 23 janvier 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 29)
## Exposé des motifs