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Commission des affaires économiques	b04f549856	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 28 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0704.html	2024-12-04 12:00:00 +02:00
Philippe Brun	903f8d73cc	Dépôt : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ... Texte n° 518, déposé le 29 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0518.html	2024-10-29 12:00:00 +02:00