Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'un usage anormal et des malveillances »,
les mots :
« un usage anormal et des actes de malveillance ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :
« localisés ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots :
« un volet visant à identifier »,
les mots :
« une partie visant à recenser ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000028.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 28 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0704.html
