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Assemblée nationale	fcfc4e5ff6	Texte adopté n° 29 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 23 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0029.html	2025-01-23 12:00:00 +02:00
Philippe Brun	1804ce2e57	Amendement 28 — art. 1er quater ... Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un usage anormal et des malveillances », les mots : « un usage anormal et des actes de malveillance ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, supprimer le mot : « localisés ». III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots : « un volet visant à identifier », les mots : « une partie visant à recenser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000028.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-01-20 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques	b04f549856	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 28 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0704.html	2024-12-04 12:00:00 +02:00