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Philippe Brun 472d90bd12 Amendement 23 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « deux jours ouvrés », les mots : « six heures ». Exposé sommaire : Les délais d'intervention prévus par les contrats de maintenance en cas de panne de l'ascenseur dépassent rarement quatre heures. Prévoir un délai d'intervention de 6 heures au maximum paraît donc tout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marché actuels. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000023.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-01-20 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 23 — art. premier	2025-01-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00