Assemblée nationale ac1ac105d2 Scrutin public n° 609 — adopté, 110 pour, 0 contre, 12 abstentions ... Sur l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V609.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/609		2025-01-23 22:54:01 +01:00
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VTANR5L17V608.tsv	Scrutin public n° 608 — rejeté, 41 pour, 89 contre	2025-01-23 14:10:08 +02:00
VTANR5L17V609.tsv	Scrutin public n° 609 — adopté, 110 pour, 0 contre, 12 abstentions	2025-01-23 22:54:01 +01:00