assemblee-nationale/mesures-d-urgence-pour-proteger-nos-enfants-accueillis-en-cr-50775
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Amendement AS1 — art. premier

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d'accueil en crèche, l'ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. Si le renforcement de l'encadrement des fonds d'investissement pourrait être envisagé, il serait à l'inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d'autant plus vrai considérant l'état actuel de nos finances publiques. Dès lors, l'objet de cet amendement est de supprimer l'article 1 er .

Sort : Retiré | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000001.xml

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## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 517)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs