Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 24 janvier 2025.
La suite de la navette apparaîtra ici.
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-01-24 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 5290abd7e0
commit afaebeaf8a

View file

@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 23 janvier 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 23 janvier 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 30)
- 24 janvier 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 270)
## Exposé des motifs