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Assemblée nationale 60695af745 Scrutin public n° 612 — adopté, 82 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/612
2025-01-23 14:10:12 +02:00
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VTANR5L17V612.tsv Scrutin public n° 612 — adopté, 82 pour, 0 contre 2025-01-23 14:10:12 +02:00