Amendement AS23 — art. 4

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Au deuxième »
    les mots :
    « À l'avant-dernier ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000023.xml

Groupe: GDR
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Julien Brugerolles 2026-05-26 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs