Adopté : amendement 14 de Julien Brugerolles (GDR)

Scrutin public n° 7304 : rejeté, 16 pour, 31 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7304.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7304
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@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport évalue notamment :
3° Les effets d'une majoration territoriale sur le niveau de vie des retraités agricoles ;
4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des ménages agricoles ;
4° Les effets attendus sur le taux de pauvreté des non-salariés agricoles ;
5° Les conditions de financement d'une telle mesure.