Amendement AS18 — avant art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer ce titre.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer ce titre.

Exposé sommaire :

    Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000018.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
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Julien Brugerolles 2026-05-26 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs