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Amendement AS19 — art. 3

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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
    « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000019.xml

Groupe: GDR
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Julien Brugerolles 2026-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 3
I. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre‑mer, est ainsi modifié :
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article L. 732‑63 est ainsi modifié :