assemblee-nationale/mesures-de-justice-en-faveur-de-la-revalorisation-des-pensio-51955
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Amendement AS20 — art. 3

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Dispositif :

    Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants :
    « b) Le III est ainsi modifié :
    « – après la seconde occurrence du mot : « agricole, », sont insérés les mots : « d'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722‑10, de conjoint participant aux travaux ou de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole au sens de l'article L. 321‑5, » ;
    « – sont ajoutés les mots : « ou au titre d'une prestation d'invalidité prévue à l'article L. 732‑8 » ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification juridique, qui vise notamment à ne pas écraser la disposition introduite par la LFSS 2025 visant à garantir la prise en compte des périodes d'assurance accomplies à titre secondaire.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000020.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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Julien Brugerolles 2026-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs